Actualités - Page 92

Les contribuables peuvent vérifier et corriger les erreurs déclaratives ou des fautes dans le calcul de l'impôt dû, à partir du 2 août et jusqu'au 7 décembr...

Avec le prélèvement à la source, si le taux de prélèvement reflète avec précision leur revenu imposable, l'impôt est payé en temps réel. A défaut, il faut p...

Le gouvernement a annoncé une prise en charge simplifiée pour l'indemnisation des propriétaires les plus modestes.
 
Actuellement, environ 10 à 15 % des pro...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie des données concordantes sur l’arrivée d’une nouvelle génération d’épargnants en bourse.
 
Les déclarations d...

Le ministère de l'Économie a annoncé que la généralisation de la facturation électronique à toutes les entreprises prendrait du retard.
 
Bercy devra faire ...

La performance des actions japonaises a certes été soutenue par les variations de change (recul du yen de 8% face à l’euro sur la période), mais plusieurs r...

Le dernier volet de ce dispositif, permettant aux ménages employeurs de bénéficier des compensations fiscales en temps réel, risque de subir un léger retard...

Les notaires ont adressé au gouvernement des propositions audacieuses afin de rendre le système de donation plus avantageux pour les particuliers et pour l'...

De nombreux fiscalistes estiment que la cession d'un NFT devrait être imposée en fonction de la nature de l'actif sous-jacent qu'il représente.
 
Les jetons...

Une nouvelle loi renforce le système de soutien et de protection des parents qui prennent soin d'un enfant gravement malade ou handicapé. 
 
Une nouvelle lo...

Le gouvernement a procédé au relèvement du seuil minimal des rentes de faible montant permettant une sortie en capital des contrats d’assurance vie.

Pour r...

La hausse significative des loyers au cours des vingt dernières années va t-elle entraîner la hausse du plafond du micro-foncier ?
 
Le plafond du régime fi...